Les conditions énoncées ci-dessous régissent les ventes d’abonnements à l’Annuaire proposées sur www.edunov.xyz

Souscrire un abonnement, tel que définit ci-dessous, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’abonné à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres.

Abonnement

Les différents abonnements sont ceux exposés sur notre site. Pour plus de détails, vous pouvez vous reporter à la rubrique «Abonnement». Ils sont souscrits pour la durée prévue par l’offre choisie.

Lors de la confirmation de votre abonnement, vous déclarez accepter celui-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente, le client doit cliquer sur le bouton « Valider » à l’issue de sa commande. Votre demande est alors traitée par le service abonnement. (Traitement uniquement pendant les jours ouvrés et aux heures habituelles de travail de la société).

Dès l’enregistrement de votre abonnement, un accusé de réception détaillé de celui-ci, vous sera envoyé sur l’adresse e-mail que vous avez renseignée. Il précisera le montant exact facturé. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.

Nous nous réservons le droit d’annuler tout abonnement d’un client avec lequel, il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’un abonnement antérieur, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment compte au caractère anormal de la commande.

Lors de son abonnement au site Internet, l’utilisateur reçoit des coordonnées pour s’identifier et se connecter sur le site. Ces coordonnées de connexion sont personnelles et confidentielles. Toute tentative d’utilisation des coordonnées de connexion d’un utilisateur ayant souscrit un abonnement à la version électronique par un tiers pourra donner lieu à résiliation de plein droit de son adhésion et ce sans mise en demeure préalable. Nous vous rappelons que la connexion simultanée n’est pas autorisée sur notre site. En conséquence, il est préférable de ne pas transmettre vos codes d’accès à des tiers si vous souhaitez pouvoir vous connecter de façon pérenne.

Acceptation de l’abonné

Les conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agrées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance. Il renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales de vente. La prise d’abonnement entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Attention : aucun délai de rétractation n’est admis. Après avoir eu accès au site et aux informations, l’abonné ne peut prétendre à aucun remboursement par nos services.

Disponibilité de l’annuaire

L`offre proposée sur le site est valable après le paiement de l’abonnement, nous nous engageons à vous en tenir informé dans les 5 jours ouvrables.

Prix

Les tarifs d’abonnements sont indiqués en Ariary TTC, traitement inclus. L’abonnement est facturé sur la base du prix en vigueur sur le site lors de l’enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement lors de la souscription de l’abonnement.

Paiement

Le règlement sur notre site ne s’opère qu’en Ariary. Vous pouvez procéder au paiement par le moyen qui vous convient le mieux : versement bancaire, virement bancaire et par mobile money dont : M’Vola, Airtel Money et Orange Money.

Par virement : Indiquez la référence de la commande auprès de votre établissement bancaire lors du virement.

Attention : si vous optez pour le virement, l’abonnement ne sera effectif qu’à la réception de l’ordre de virement.

Livraison de l’Annuaire version en ligne

Notre annuaire sera livré à l’adresse Edunov.xyz dans un délai moyen de 5 jours ouvrables à compter de la validation de votre commande par notre service abonnement. Nous déclinons toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard de l’envoi (réception) de la description complète de votre établissement.

Responsabilité

Toutes les informations et données contenues dans nos publications ou présentes sur notre site sont fournies à titre d’information. Elles ne peuvent en aucun cas être assimilées à un conseil spécifique.

Propriété intellectuelle

Les informations contenues sur ce site sont protégées par la législation sur la propriété en vigueur à Madagascar en matière de propriété intellectuelle. Aucun transfert de propriété intellectuelle n’est transmis à l’utilisateur du présent site. Tous les droits de reproduction sont réservés.

La création de liens hypertextes vers le site Internet « edunov.xyz » doit obligatoirement être soumise à l’accord préalable du directeur de la publication.

Votre utilisation du site

Le site ne concède à l’utilisateur que l’autorisation d’en visualiser le contenu à titre personnel et privé. Conformément au Code de la propriété intellectuelle, sont autorisées « les copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ». Vous ne devez pas utiliser le site lorsque cette utilisation :

(1) est contraire aux lois et notamment viole les droits de tiers;

(2) gêne ou fausse le bon fonctionnement du site;

(3) utilise toute méthode permettant l’extraction automatique des données, notamment toute action de lecture automatique des données (scraping), d’extraction des données ou d’indexation des données (crawling) visant le site,

(4) sonde, scanne, analyse le site,

(5) accède avec un programme au sein d’espaces réservés à une consultation authentifiée et/ou personnelle.

Toute utilisation de tout ou partie du site, autre que celles strictement permises par les présentes conditions générales d’utilisation, nécessite notre accord exprès et préalable.

Textes applicables / Juridiction

Toutes les clauses mentionnées ici sont rédigées en langue française et sont soumises à la loi Malagasy. En cas de litige, seuls les tribunaux Malagasy sont compétents.

Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions technologiques ou structurelles possible du site, Les Editions de l’E-nov Consulting se réservent le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.